Les produits vendus par Gédémus le Rémouleur sont conformes à
la législation Suisse sur les armes.

1. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après : CGV), les termes commençant par une majuscule ont la signification suivante.

Conditions Spéciales : les éventuelles conditions spéciales mentionnées sur le Site en lien avec un (des) produit(s) particulier(s).
Confirmation de Commande : la confirmation de commande qui est envoyée par courrier électronique au Client et/ou qui est disponible via son compte.
Client : toute personne physique capable au sens du code civil Suisse, ou personne morale, qui visite le Site.
Jours Calendaires : les jours de la semaine, y compris les week-ends et jours fériés officiellement reconnus par la législation cantonale applicable à Genève.
Jours Ouvrables : les jours de la semaine, à l’exclusion des week-ends et jours fériés officiellement reconnus par la législation cantonale applicable à Genève.
Service Clients : le service clients du Site.
Site : fait référence à Gédémus le Rémouleur ou toutes les pages présentes sur le nom de domaine : https://geneve-tranchants.ch

2. Champs d’application et modification des CGV

Les CGV régissent la relation contractuelle et font partie intégrante du contrat entre le Site, d’une part, et le Client, d’autre part.

En passant commande via le Site, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les CGV. En cas de désaccord avec les CGV, le Client s’abstient de passer commande via le Site.

Le Site se réserve le droit de modifier les CGV, en tout temps et sans préavis, en publiant une nouvelle version des CGV sur le Site (qui annule et remplace la version existante). Toute commande passée après la publication par le Site d’une nouvelle version des CGV vaut acceptation de cette nouvelle version.

Les Conditions Spéciales font partie intégrante des CGV qui s’appliquent pour le surplus. En cas de divergence entre les Conditions Spéciales et les CGV, les Conditions Spéciales prévaudront.

3. Informations mentionnées sur le Site

Bien que le Site s’efforce d’informer ses Clients de la manière la plus complète et fidèle possible, les photos, vidéos et textes illustrant et décrivant les produits, ainsi que l’état des stocks mentionnés sur le Site sont non contractuels et sont fournis à titre indicatif uniquement. Ils ne constituent en rien une offre de la part du Site (qui n’en garantit pas l’exactitude) et ne sauraient en aucun cas être qualifiés de garanties ou de qualités promises.

4. Enregistrement

Le Client est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit lors de son enregistrement sur le Site. Le cas échéant, le Client devra communiquer au Site toute modification des données qu’il a fournies, ceci en mettant immédiatement son profil à jour.

Le Client doit indiquer une adresse valable de messagerie électronique sur laquelle seront communiquées toutes les information relatives à la commande. Il appartient donc au Client de maintenir cette adresse en vigueur et de prendre connaissance des e-mails envoyés par le Site. Le Client veillera également à configurer et vérifier régulièrement sa boîte « courriers indésirables/spam » afin de s’assurer qu’aucun e-mail du Site n’y figure. Toute communication faite au Client par e-mail sera considérée comme reçue par ce dernier à la date et à l’heure effective de réception, mais au plus tard 24 heures après son envoi par le Site.

Lors de son enregistrement, le Client choisit, ou se voit attribuer, en cas de réinitialisation, un mot de passe lui permettant de passer commande ou d’utiliser d’autres fonctions du Site. Ce mot de passe est strictement confidentiel. Il ne doit en aucun cas être divulgué à des tiers. Le Client est seul responsable de l’utilisation, de la conservation et du niveau de sécurité de son mot de passe qu’il peut modifier en tout temps via le Site. Il répond de toute commande passée, même à son insu, au moyen de son mot de passe. Si le Client sait ou soupçonne qu’un tiers a accès à son mot de passe, il doit nous en avertir immédiatement.

5. Processus de commande

Seul le Client majeur, capable de discernement qui ne se trouve pas sous curatelle peut passer une commande sur le Site.

Pour passer commande, le Client doit suivre la procédure disponible sur le Site. Toute autre procédure de commande est exclue.

En passant commande, le Client se lie et déclare formuler à l’encontre du Site une offre ferme et définitive d’acheter la marchandise sélectionnée, ceci aux conditions indiquées sur le Site. La validité de l’offre peut être soumise à des quantités maximales ou minimales. Formellement, le Client dépose son offre au moment où son paiement est approuvé. La vente est acceptée et partant le contrat est conclu (sous les conditions résolutoires prévues aux articles 9 à 11) – qu’à compter du moment où le Site envoie la Confirmation de Commande au Client. le Site se réserve le droit de refuser une offre à sa libre et entière discrétion, sans être tenue d’en indiquer les motifs.

Les données enregistrées par le Site constituent une preuve irréfutable des commandes. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

6. Prix

Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Seul le prix indiqué dans la Confirmation de Commande fait foi.

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent la TVA. Ils ne comprennent pas les éventuelles taxes additionnelles qui pourraient être exigées par la législation applicable. Les frais de préparation et de livraison sont exclus. Les prix indiqués sur le Site ne sont valables que sur le territoire suisse.

Le transfert de propriété des marchandises livrées est subordonné à l’encaissement intégral de la facture payable au préalable. Au cas où le paiement ne serait pas effectué, le vendeur annulera cette commande et le client devra effectuer une nouvelle commande pour obtenir la marchandise.

7. Paiement

Les modes de paiement acceptés par le Site sont exclusivement ceux indiqués sur le Site.

Toute offre de commande est subordonnée au paiement préalable de la totalité du montant de la commande, ainsi que des frais de préparation et de livraison. Si le Site refuse l’offre, le montant payé par le Client lui est remboursé (sans intérêt).

Les paiements sont effectués au moyen des serveurs mis à disposition et sécurisés par les instituts financiers partenaires du Site, de sorte qu’aucune information financière concernant le Client ne transite via nos serveurs.

Le risque d’un dysfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client, à l’entière décharge du Site.

8. Livraison

Les frais de préparation et de livraison sont ceux mentionnés dans la Confirmation de Commande. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande.

Les colis expédiés sont toujours parfaitement emballés pour répondre aux chocs pouvant survenir lors de l’expédition. Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés. La livraison est réputée exécutée dès la remise de la marchandise par le Site au transporteur de son choix.

Si toutefois, votre commande devait parvenir endommagée, nous vous prions de garder votre colis en l’état et de vous référer à la clause 13 relative à la procédure à suivre en cas de garantie pour les défauts.

Sauf exception, les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est seul responsable de l’exactitude et de l’actualité de l’adresse qu’il indique sur le Site. Nous ne saurions ainsi être tenus pour responsables de l’absence de livraison d’un produit en cas d’indication d’une adresse erronée ou inactuelle.

Les risques liés à l’envoi de la marchandise sont transférés au Client dès celle-ci remise par le Site au transporteur de son choix.

Si un colis nous est retourné par le transporteur en suite d’une livraison infructueuse (délais postaux dépassés, adresse du destinataire erronée, etc.), le Client est averti au moyen d’un e-mail envoyé à l’adresse qu’il a indiqué dans son profil ou lors de sa commande. Sans nouvelles de la part du Client dans un délai de 3 mois à compter de l’envoi dudit e-mail, la commande est annulée. le Site est alors libéré de son obligation de livrer la marchandise et le montant payé par le Client est conservé par le Site à titre de peine conventionnelle, ceci pour solde de tous comptes et de toutes prétentions en lien avec la commande concernée.

Les frais de transport et risques inhérents au retour d’un colis non réclamé (y compris dans l’éventualité où le transporteur ne déposerait par d’avis de passage) et/ou à une éventuelle réexpédition sont supportés par le Client exclusivement, tout comme les risques inhérents au stockage de la marchandise retournée. Avant toute réexpédition, le Site peut demander au Client de s’acquitter des frais y relatifs.

Le Site déploie ses meilleurs efforts pour que les produits commandés soient expédiés dans un délai de 10 Jours Ouvrables, ceci dès la réception du paiement. Ce délai – tout comme les garanties de livraison mentionnées dans les Conditions Spéciales – est toutefois de nature purement indicative et non contractuelle. Si le produit est momentanément en rupture de stock chez le fournisseurs, ce délai ne pourra pas être respecté. Le Site informe le client sur une possible prolongation du délai le cas échéant.

9. Droit de révocation du Client (en général)

Le Client peut révoquer sa commande aux conditions (cumulatives) suivantes :

– Le Client adresse sa requête au Service Clients par un e-mail, mentionnant son intention de révoquer sa commande. La requête doit parvenir au Site dans les 14 Jours Calendaires qui suivent la livraison de la marchandise.

– La marchandise ne doit pas avoir été utilisée, ni même déballée. Elle doit demeurer dans un état parfaitement neuf, propre à la revente.

– La marchandise doit être retournée au Site, aux frais exclusifs du Client, dans son emballage d’origine, accompagnée de sa documentation complète et de tous ses éventuels accessoires. La procédure de l’article 14 s’applique.

10. Droit de révocation du Client (en cas de retard de livraison)

En cas de retard de livraison, le Client peut révoquer sa commande aux conditions (cumulatives) suivantes :

– Le Site n’a pas expédié la marchandise commandée (date de remise au transporteur faisant foi) dans un délai de 30 Jours Ouvrables à compter de la date d’envoi de la Confirmation de Commande.

– Le Client a adressé sa requête au Service Clients, mentionnant son intention de révoquer sa commande, ceci au plus tard 40 Jours Ouvrables après la date d’envoi de la Confirmation de Commande.

– La requête du Client parvient au Service Clients au moins 24 heures avant que le produit commandé n’ait été remis au transporteur pour livraison.

11. Droit de révocation du Site

Après la conclusion du contrat, le Site est en droit d’annuler une commande, non encore livrée, en tout temps et sans avoir à en indiquer les motifs au Client.

12. Conséquences d’une révocation

En cas de révocation conforme aux articles 9, 10 ou 11, l’avance payée par le Client (hors frais de préparation et de livraison) lui est remboursée en espèces ou, au libre choix du Site, au moyen d’un bon. Le remboursement intervient pour solde de tous comptes et de toutes prétentions. Le Client ne pourra ainsi en aucun cas réclamer au Site des dommages et intérêts supplémentaires, ses prétentions se limitant exclusivement à la restitution intégrale de l’avance payée en espèces ou sous forme de bon (hors frais de préparation et de livraison et sans intérêt). Si cela ressort des Conditions Spéciales et sous réserve de disponibilité, certains produits peuvent également être échangés. En cas de révocation pour cause de retard de livraison (article 10) ou d’exercice du droit de révocation du Site (article 11), le Site est libérée de son obligation de livrer la marchandise

13. Garantie pour les défauts

À réception de sa commande, le Client doit immédiatement procéder à une inspection de la marchandise livrée.

Avant de signer le bon de livraison du transporteur, le Client doit vérifier s’il existe des défauts apparents au moment de la livraison (produit livré qui ne correspond pas au produit commandé, produit incomplet, etc.). En cas de défauts apparents, le Client (ou toute autre personne réceptionnant la marchandise pour lui) doit l’indiquer sur le bon de livraison, sous la forme d’une réserve manuscrite accompagnée de sa signature. En l’absence d’une telle réserve, de tels défauts seront considérés comme acceptés.

S’agissant des défauts qui ne sont pas apparents au moment de la livraison contre signature ou en l’absence d’un tel mode de livraison, le Client doit aviser le Service Clients de tout défaut dans un délai de 3 Jours Ouvrables dès le moment où il a eu connaissance du défaut, sans quoi le défaut sera considéré comme accepté. Concernant le retour, la procédure de l’article 14 s’applique.

La marchandise commandée sur le Site est garantie par son fabricant, conformément aux clauses et conditions spécifiques énoncées dans la documentation originale livrée avec la marchandise ou disponible auprès du fabricant. Il appartient au Client de s’informer des détails de la garantie directement auprès du fabricant. Pour lever tout doute à cet égard, il est précisé que seul le fabricant est débiteur de la garantie, ceci à l’exclusion du Site. En aucun cas, le Site ne se porte garant de la garantie offerte par le fabricant.

Parallèlement à la garantie du fabricant, le Site n’offre aucune garantie, quelle qu’elle soit. L’article 199 CO (dissimulation frauduleuse d’un défaut) est réservé. Le Site n’est, sauf exception, ni le fabricant ni le réparateur des produits proposés sur le Site.

Lors de l’achat d’une pluralité de produits, l’éventuel caractère défectueux d’un produit, son remplacement ou l’impossibilité de l’expédier n’invalide pas le contrat d’achat dans son entier. Le Site gère la commande de chaque produit de manière indépendante.

14. Procédure de retour

En cas de demande générale de révocation (article 9) ou de défaut (article 13), le Client doit obtenir du Service Clients, préalablement à tout retour de marchandise, une autorisation de retour. Aucune marchandise ne sera acceptée sans que le retour ait préalablement été accepté par le Site.

Dès réception de l’autorisation de retour, le Client dispose d’un délai de 7 Jours Ouvrables pour retourner la marchandise au Site. Passé ce délai, le retour sera refusé. Le retour doit se faire au moyen de l’emballage d’origine, contre signature. Le Client supporte seul les risques liés au retour de la marchandise. Sauf en cas de retour justifié pour cause de défaut (article 13), les frais de retour sont à la charge du Client.

15. Invalidité partielle

La nullité ou l’inefficacité de certaines dispositions des présentes CGV n’affecte pas la validité des autres dispositions et de l’ensemble des présentes CGV.

16. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit Suisse. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Genève.

17. Coordonnées

Pour contacter le Service Clients, le Client a deux possibilités :

Par e-mail,
Via le formulaire de contact,
Ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Affûtage Gédémus Sàrl
Service Clients
Ch. de la Tour 17
CH-1217 Meyrin

Attention : afin d’optimiser le traitement des demandes de chaque Client, merci de préciser après la mention « Service Clients » l’objet de votre courrier.

Dernière mise à jour le 20.11.2023.

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